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Informations Légales

Soucieux de vous offrir une expérience d'achat sécurisée et transparente, nous mettons à votre disposition l'ensemble de nos documents contractuels. Vous trouverez sur cette page nos Conditions Générales de Vente, nos Mentions Légales ainsi que notre Politique de Confidentialité détaillant la protection de vos données personnelles.

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Dans les moindres Détails est édité par :

  • Nom / Raison sociale : SERVANT Marie

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • Siège social : l’Ancienne Cure, 86160 Saint Maurice la Clouère

  • Immatriculation : Inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 889490660

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

2. Responsable de la publication

 

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Dans les moindres Détails sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Finalité : Les données collectées servent à la gestion des commandes et à l'envoi de newsletters (si vous y avez consenti).

  • Contact RGPD : danslesmoindresdetails@gmail.com

 

6. Cookies

Le site Dans les moindres Détails peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Identification

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre :

  • L’Editeur : Dans les moindres Détails, représentée par Madame SERVANT Marie, dont le siège social est situé à l’Ancienne Cure, 86160 Saint Maurice la Clouère, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 889490660.

  • Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://www.danslesmoindresdetails.fr​

 

2. Produits et Prix

  • Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Dans les moindres Détails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3. Commande et Paiement

  • Validation : La commande est ferme dès le clic de "validation de paiement". Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe.

 

4. Livraison

  • Délais : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

  • Frais : Les frais d'expédition sont calculés au moment du panier selon le mode de livraison choisi.

 

5. Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

6. Garanties et Service Après-Vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

7. Données Personnelles (RGPD)

Dans les moindres Détails s'engage à protéger les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

 

8. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client de Dans les moindres Détails. Si aucune solution n'est trouvée, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : Le Centre - Association de Médiateurs indépendants de Poitiers - https://www.mediation-poitiers.fr/.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Dans les moindres Détails. Cette politique détaille quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous les protégeons.

 

2. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :

  • Identité : Nom, prénom.

  • Contact : Adresse email, numéro de téléphone.

  • Livraison/Facturation : Adresse postale.

  • Paiement : Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

  • Gestion des commandes : Livraison, facturation, service après-vente.

  • Communication : Envoi d'emails de confirmation ou de newsletters (uniquement si vous avez coché la case d'inscription).

  • Amélioration du site : Analyse anonyme des visites.

 

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec nos prestataires de confiance nécessaires au fonctionnement du service :

  • Les transporteurs (pour livrer vos colis).

  • Les solutions de paiement (pour sécuriser vos transactions).

  • L'hébergeur du site.

 

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

  • Données clients : Durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection.

  • Documents comptables (factures) : 10 ans (obligation légale française).

 

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Modifier vos informations à tout moment.

  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données.

  • Droit d'opposition : Vous désinscrire de notre newsletter via le lien en bas de chaque email.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : danslesmoindresdétails@gmail.com.

 

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (cryptage SSL) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

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